Les installations de chauffage au bois supérieure à 70kW, installations de chauffage à mazout ainsi que les installations fixes au gaz sont soumises à la procédure ordinaire de demande de permis de construire.
Tout bâtiment à construire ou à transformer, destiné à l’habitation ou au travail, de même que toute installation de chauffage, de ventilation et/ou de climatisation, doit être conçu selon les règles de la législation sur l’énergie.
Tout projet de construction peut faire l'objet d'une demande préalable ayant pour but de renseigner le requérant sur l'admissibilité du projet (art. 137 al. 1 LATeC et art. 88 ReLATeC) ; le dossier de demande préalable est déposé à la commune.
Certains projets dérogent sur certains points à des règles cantonales ou communales. Il faut donc faire les démarches supplémentaires pour que ces dérogations puissent éventuellement être validées.
L'art. 85 ReLATeC détermine quels types de construction sont soumises à la procédure simplifiée. Il s'agit des constructions dites de minime importance.
