Les installations de chauffage au bois avec une puissance supérieure à 70kW, les installations de chauffage à mazout ainsi que les installations de chauffage fixes au gaz sont soumises à la procédure ordinaire de demande de permis de construire. Les pompes à chaleur à sondes géothermiques sont également soumises à cette procédure, mais l’autorisation doit être demandée à l’aide d’un formulaire spécial (cf. rubrique formulaires ci-dessous).
Les demandes de permis pour installations de chauffage sont transmises par la commune à l’Inspection cantonale du feu qui les soumet pour préavis, le cas échéant, au SEN (Service de l’environnement) ou à d’autres services. L’inspection cantonale du feu transmet directement le dossier à la préfecture.
Pour les systèmes de pompe à chaleur prélevant l’énergie dans l’eau de surface ou l’eau souterraine, les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1997 sont applicables.
Le projet doit être conforme aux lois fédérales, cantonales et communales en vigueur dans le domaine de la construction.
Vous recevrez, en cas de décision positive, une autorisation d’installation et d’exploitation de votre chauffage.
Un montant variable calculé par les administrations cantonales et communales.
Procédure approuvée par le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) et par l'Etablissement Cantonal d'Assurance des Bâtiments (ECAB) du Canton de Fribourg.