Le décès est enregistré dans l'arrondissement de l'état civil où il a eu lieu. Il doit être annoncé dans les deux jours qui suivent sa survenance.
Toute annonce d'un décès doit être accompagnée du certificat de décès établi par le médecin qui l'a constaté.
Est appelée mort violente un décès par accident ou suicide. Dans ce cas, la police doit immédiatement être avisée. Il est, comme dans les autres cas, nécessaire de demander un certificat de décès au médecin.
Lorsque le décès survient dans un hôpital, une clinique, un home, une résidence pour personnes âgées, etc., la direction de l'institution est chargée de déclarer directement le décès à l'office de l'état civil et de s’occuper du certificat de décès délivré par le médecin.
En cas de décès à domicile, le médecin de famille ou un médecin d'urgence doit être informé. Il est important de ne pas oublier de demander le certificat de décès pour l'état civil. Dans ce cas, les personnes tenues de déclarer le décès, dans les deux jours, sont:
Annoncer le décès à l'arrondissement d'état civil compétent dans les deux jours suivant le décès.
Le décès est enregistré par l'officier d’état civil.
Procédure approuvée par l'autorité de surveillance de l'état civil du Canton de Fribourg.
