Ces documents sont à commander auprès de l'office de l'état civil du lieu d'origine.
Il s'agit de:
Pour les personnes de nationalité étrangère, seul le formulaire 7.4 pourra, le cas échéant, être obtenu auprès de l'office de l'état civil du lieu de domicile.
Ce document comporte toutes les indications relatives à la personne: nom, prénom(s), lieu et date de naissance, sexe, état civil, lieu d'origine, nom(s) et prénoms des parents. Il sert à prouver la nationalité suisse et la possession d'un droit de cité déterminé. Il est délivré à toute personne de nationalité suisse par l'arrondissement de l'état civil dont fait partie sa commune d'origine.
Ce document précise la possession d'un droit de cité déterminé. Il perd sa validité dès qu'un changement intervient dans le statut du titulaire. Il sert essentiellement à prendre domicile dans une commune où il sera déposé et conservé.
Ce document comporte toutes les indications concernant les relations familiales. Il sert en général de justificatif auprès des Autorités administratives.
L'arrondissement de l'état civil auprès duquel vous commandez votre document doit être celui de votre lieu d'origine.
Vous recevrez le document commandé sous forme papier.
Certificat individuel d'état civil : Emolument: Fr. 25.- au guichet ou frais d'expédition en plus Certificat de famille : Emolument: Fr. 30.- au guichet ou frais d'expédition en plus Acte d'origine : Emolument: Fr. 25.- au guichet ou frais d'expédition en plus
Procédure approuvée par l'autorité de surveillance de l'état civil du Canton de Fribourg.
