La personne qui quitte la commune où elle est établie ou séjourne doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.
Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement. Un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire. Les déclarations de départ concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement.
Cette démarche permet de récupérer ou de transférer son acte d'origine ou un document équivalent en cas d'établissement, qui devra être déposé dans la nouvelle commune de domicile ou son acte de dépôt (pièce officielle attestant le dépôt de l'acte d'origine ou un document équivalent) en cas de séjour, qui devra être rendu à sa commune de domicile.
La personne de nationalité étrangère qui quitte la commune où elle est établie pour s'établir à l'étranger doit annoncer sans délai son départ au Service de la Population et des Migrants (SPO
Mi).
Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport):
Vous récupérez votre acte d'origine, votre acte de dépôt ou un document équivalent.
Selon les règlements en vigueur.
FORMULAIRE 1: Formulaire de départ définitif à l'étranger
Prestation validée par l’autorité de surveillance du Contrôle des habitants (SPOMI) – Mars 2011.
