Règlements communaux

Ci-dessous, vous avez la possibilité de lire et de télécharger les règlements de notre commune.

Services techniques

Les règlements dans cette catégorie concernent le traitement des eaux, les services du feu, la gestion des déchets, les lois sur les constructions et l'entretien des cimetières.

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement organique du service de défense contre l'incendie

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Loi sur la construction

Règlement des cimetières

Economie

Les règlements concernant l'économie dans notre commune concernent les impôts sur les chiens, les heures d'ouverture des commences ainsi que les impôts sur les appareils électroniques.

Règlement communal concernant la perception d'un impôt sur les chiens

Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces

Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeux et sur les appareils automatiques

Ecoles et formation

Les règlements dans cette catégorie concernent les questions sur l'école et la formation de notre commune.

Règlement scolaire

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires